Charte de confidentialité Artcover GmbH

Protection de vos données personnelles

Février 2010

1. Généralité

1.1 Les présentes Conditions relatives à la protection des données définissent la base sur laquelle nous traiterons toute donnée personnelle obtenue lors de votre utilisation de ce site Internet. Artcover assure que tous les traitements seront effectués conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Si des données à caractère personnel personnelles peuvent être récoltées à des fins commerciales, Artcover dispose de moyen techniques adaptées aux dernières nouveautés technologiques garantissant une protection personnalisable sur simple demande. Pour le traitement de toutes les informations de l’utilisateur, Artcover utilise un certificat de sécurité qui n'autorise que des connexions en protocole SSL égal ou supérieur à 128 bits. De plus, comme l'exige la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous suivons de strictes procédures de sécurité en ce qui concerne le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé. Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles  et au dessein dans lequel les informations ont été soumises.

2. Utilisation du service en ligne D’Artcover GMBH
2.1. Artcover recueille et utilise les données personnelles d’un utilisateur uniquement pour la création ou la modification du contenu contractuel entre Artcover et l’utilisateur et sont soumise aux obligations légales par le consentement des utilisateurs.
2.2. Artcover recueille et utilise les données personnelles d’un utilisateur afin de permettre une bonne utilisation du site internet et pour permettre de vous communiquer les changements importants intervenus sur notre site Internet ainsi que de nouveaux services et nouveautés. Ces données sont utilisées avec le consentement de l’utilisateur.
2.3. Artcover recueille et utilise les données contenu dans les fichiers log tel que le type du navigateur, l’URL de provenance, le nom de l’hôte, le système d’exploitation afin de garantir une meilleur utilisation du site internet et de traiter votre commande. Ces données confidentielles resteront anonymes et ne permettront pas de connaître votre identité, les sauvegardes sont régulièrement effacées après une analyse statistique transmises à des fins pratiques à l’aide d’un serveur sécurisé.

3. Qu'en est-il des "cookies" ?
3.1. Les "cookies" sont des informations regroupées par un identifiant unique et inscrites sur le disque dur de votre ordinateur. Nos cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles mais ils nous permettent de procéder à diverses opérations telles que vos commandes. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais en général, il vous est possible de changer vos préférences pour refuser les cookies. Nos cookies sont parfaitement inoffensifs et n'enregistrent que les données que vous entrez de votre propre chef dans les différents champs des formulaires. Ils ne peuvent êtres lus que par nos serveurs, pour les besoins de traitement de votre commande. Ils vous éviteront, lors de votre prochaine commande, de remplir un grand nombre de champs. Ils ne contiennent aucunes informations du type adresse mail, Nom, Prénom…

3.2 Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.art-cover.eu peut stocker des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an. Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies.
Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
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3.3. Certaines données tels que le pseudonyme, les informations de profils, page régulièrement visitées etc… peuvent êtres collectées et pourront servir aux études de marchés, à des fins publicitaire ou à un affichage personnalisé des nos services en lignes. L’utilisateur peut s’y opposé par simple demande par courriel à l’adresse info@art-cover.eu ou en désactivant cette fonction à partir de leur compte utilisateur. Les données utilisateur et le pseudonyme ne sont en aucun cas combinés et ne permettent pas de connaître l’identité de la personne.

4. Désactivation des « cookies »
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les « cookies », mais en général, il vous est possible de changer vos préférences pour refuser les cookies. Dans certains cas certaines parties du site seront inutilisables.

5. Commandes et consentement
5.1. Artcover collecte, stocke, modifie, utilise et transmet certaines données personnelles uniquement pour l’établissement du contrat utilisateur, à la justification et aux règlements de la commande, y compris pour fournir des conseils individuelles et techniques aux utilisateurs.
5.2. En acceptant cette déclaration de confidentialité, l’utilisateur accorde l’utilisation des données personnelles récoltées à des fins publicitaires, de sondages, ou pour la transmission des offres promotionnelles. Il peut arriver que vous ayez aussi des cookies provenant d’entreprises qui font de la publicité à notre demande ou à celle de nos filiales. Nous ne contrôlons pas ces cookies et ces derniers ne sont pas soumis à notre politique en matière de cookies.
5.3. Toute autres utilisations des données personnelles reste sous la responsabilité de l’utilisateur. Toutes ces données ne sont récoltées qu’après le consentement de l’utilisateur.

6. Vos droits
Les visiteurs comme les utilisateurs du site internet d’Artcover GMBH peuvent à tout moment recevoir ou modifiés les renseignements fournis sur notre site, ainsi que de savoir à quels fins elles sont stockées et les destinataires qui en auront l’accès.
Tout changement que nous nous réservons le droit d’apporter à nos Conditions relatives à la protection des données sera inscrit sur cette page et, si opportun, vous sera notifié par e-mail. Toutefois, nous ne traiterons pas vos données personnelles sans votre accord à toute fin autre que celles données à l’origine ou incompatible avec le but dans lequel les données ont été collectées à l’origine.
Pour toute question concernant ces Conditions relatives à la protection des données, écrivez-nous en utilisant l’adresse suivante info@art-cover.eu .
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

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